Jean-Baptiste Gil

De: Jean-Baptiste GIL
chef du service de contrôle banque 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service de contrôle banque 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000046317215(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000045512632(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000044223809(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000043689103(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000042431097(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000042121660(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000039677205(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Gil (Jean-Baptiste, Pierre)
canonnier de 1re classe, artillerie. Blessé et cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000000429818(source JORF)
décoration
04 Décembre 200304/12/2003
De: Gil (Jean-Baptiste)
promu le
1er juin 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000729010(source JORF)
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Gil (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181068(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Gil (Jean-Baptiste)
Objet:
au titre de l'année 1993 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000712331(source JORF)
promotion
17 Juin 199317/06/1993